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Ils doivent aussi se réunir au moins une fois par an. Au cours de cette assemblée, tout actionnaire a le droit d’exprimer son opinion sur l’évolution et la gestion de l’entreprise. Les membres et leur nomination doivent aussi être mis à jour. Le régime cet social Toutes les sociétés possèdent un régime fiscal et social.

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Par ailleurs, elle est soumise du droit à l’impôt sur l’entreprise. Faire le dépôt de compte annuel est une obligation. En plus, elle est également assujettie aux obligations comptables rigoureuses qui dépendent notamment de la taille de celle-ci. Les rôles et obligations des organes À partir de 2 acteurs, une société avec ce statut juridique peut être créée.